Un tournant pour la régulation de l’intelligence artificielle en Europe
L’Union européenne franchit une étape majeure dans la régulation de l’intelligence artificielle avec l’entrée en vigueur des premières interdictions de l’IA Act. Ce texte, publié six mois plus tôt au Journal officiel de l’UE, vise à encadrer l’utilisation des systèmes d’IA présentant un risque considéré comme inacceptable. Ces mesures interdisent certains usages jugés dangereux pour la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens.
Quelles technologies sont concernées ?
Parmi les systèmes d’IA désormais interdits, on retrouve notamment ceux qui impliquent une manipulation cognitive et comportementale, la police prédictive, ou encore la reconnaissance des émotions sur les lieux de travail et dans les écoles. L’IA Act interdit également la classification biométrique des individus permettant de déduire leur origine ethnique, leurs convictions politiques ou religieuses, leur orientation sexuelle ou leur appartenance à un syndicat.
En ce qui concerne l’identification biométrique en temps réel dans les espaces publics, comme la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre, l’interdiction s’applique sauf dans des cas exceptionnels. Ces exceptions incluent des situations de menaces graves pour la sécurité publique, nécessitant une régulation stricte et encadrée.
Une approche basée sur les risques
L’IA Act repose sur une classification des technologies en fonction de leur niveau de dangerosité. Les systèmes les plus dangereux sont interdits, tandis que d’autres, présentant des risques spécifiques, sont soumis à des obligations de transparence et d’information des utilisateurs. Enfin, une catégorie particulière concerne les systèmes d’IA à usage général, pour lesquels des règles spécifiques seront appliquées à partir du 1er août prochain.
Ces nouvelles obligations incluront des exigences de transparence accrues, des évaluations des risques et des mesures de cybersécurité tout au long du développement et du déploiement des outils d’IA. Toute entreprise ne respectant pas ces directives s’exposera à des sanctions financières pouvant aller de 7,5 à 35 millions d’euros, selon la gravité de l’infraction.
Des zones d’ombre et des contestations
Si ces premières interdictions marquent un pas en avant, certaines incertitudes demeurent. L’Office de l’IA, créé par la Commission européenne en février 2024 pour superviser l’application de cette législation, n’a pas encore publié les lignes directrices détaillant les obligations précises des acteurs de l’IA.
Cette situation suscite de nombreuses critiques, notamment de la part d’ONG telles que European Digital Rights, Access Now et Amnesty International. Ces organisations demandent à la Commission européenne de placer les droits humains et la justice au cœur des futures orientations et de mieux définir les pratiques problématiques.
Conclusion : Une réglementation en constante évolution
L’IA Act marque une première avancée vers une régulation stricte des technologies d’intelligence artificielle en Europe. Toutefois, la mise en place progressive de cette législation nécessitera des ajustements, notamment avec la publication des lignes directrices attendues. D’ici le 1er août, les entreprises et les gouvernements devront se préparer à intégrer ces nouvelles exigences pour garantir un usage éthique et sécurisé de l’IA.
